Partir de vous-même, être mis à la retraite par votre employeur ou signer une rupture conventionnelle à 61 ans : les trois mènent à la retraite, mais pas avec le même chèque.
L’indemnité, le préavis, le chômage éventuel, tout change selon la façon dont le contrat se termine.
Moi, je suis Virginie, la créatrice de ce site, bientôt 60 ans et en pleine préparation de mon propre départ. J’ai repris les règles du Code du travail résumées par Service-Public pour vous aider à choisir la bonne sortie.
Le départ volontaire : vous décidez, avec une petite indemnité
C’est le cas le plus courant. Vous prévenez votre employeur que vous partez à la retraite, et vous demandez votre pension de base.
Si vous avez au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise, vous touchez une indemnité de départ. Le minimum légal est modeste.
| Ancienneté | Indemnité minimale |
|---|---|
| 10 à moins de 15 ans | 1/2 mois de salaire |
| 15 à moins de 20 ans | 1 mois de salaire |
| 20 à moins de 30 ans | 1,5 mois de salaire |
| 30 ans et plus | 2 mois de salaire |
Votre convention collective peut prévoir mieux, et c’est souvent le cas. Le salaire de référence retenu est le plus favorable entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois.
Attention, cette indemnité est imposable et soumise à la CSG et à la CRDS. Elle n’est versée qu’une seule fois.
Vous devez aussi respecter un préavis, de la même durée que pour un licenciement : un mois entre six mois et deux ans d’ancienneté, deux mois au-delà, sauf convention plus favorable. Sur la manière d’annoncer votre départ, voyez notre article qui explique quand et comment informer votre employeur.
La mise à la retraite : c’est l’employeur qui décide
Ici, la règle protège surtout le salarié.
Avant 67 ans, votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite. Entre 67 et 69 ans, il doit vous demander votre accord par écrit, trois mois avant votre anniversaire, et vous avez un mois pour répondre.
Vous refusez ? Il ne peut rien imposer, mais il peut reposer la question chaque année. Ce n’est qu’à 70 ans qu’il peut vous mettre à la retraite d’office.
En échange, l’indemnité est nettement plus intéressante. Elle vaut au minimum 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les dix premières années, puis 1/3 de mois par année au-delà.
Un exemple chiffré
Prenons un salarié payé 2 800 € brut par mois, avec 25 ans d’ancienneté.
- Départ volontaire : 1,5 mois de salaire, soit 4 200 €.
- Mise à la retraite : 10 × 1/4 + 15 × 1/3 = 7,5 mois de salaire, soit 21 000 €.
Cinq fois plus.
Et la fiscalité est plus douce aussi, puisque l’indemnité de mise à la retraite est en partie exonérée d’impôt et de cotisations. Tous les détails sur vos marges de manœuvre sont dans notre article sur la question de savoir si un employeur peut forcer un salarié à partir.
Rupture conventionnelle, licenciement : la fin de contrat avant l’âge de la retraite
Quand le contrat s’arrête quelques années avant la retraite, la question n’est plus l’indemnité de départ. C’est de savoir de quoi vous vivrez entre les deux.
Une rupture conventionnelle ou un licenciement ouvre en principe droit à l’allocation chômage, si vous remplissez les conditions de France Travail. Ces périodes indemnisées vous font aussi valider des trimestres pour la retraite.
Mais l’allocation ne dure pas éternellement. Elle cesse quand vous pouvez partir au taux plein, et c’est là qu’il faut basculer vers la retraite. Notre article sur le départ en retraite depuis le chômage détaille ce passage.
Je le dis sans détour : avant de signer une rupture conventionnelle à quelques années de la retraite, faites chiffrer le montant de l’indemnité, la durée du chômage et la date de votre taux plein. Les trois ensemble, sinon le calcul ne veut rien dire.
Les papiers que l’employeur doit vous remettre
Quel que soit le mode de départ, vous devez recevoir à la fin du contrat :
- le certificat de travail,
- le solde de tout compte, qui récapitule les sommes versées,
- l’attestation destinée à France Travail.
Gardez-les précieusement avec vos derniers bulletins de salaire. Ils servent de preuve si une période manque plus tard sur votre relevé de carrière.
Côté santé, la mutuelle d’entreprise peut être maintenue gratuitement si vous êtes indemnisé par l’assurance chômage, pour une durée limitée. En cas de départ direct à la retraite, ce maintien gratuit ne s’applique pas.
Mon conseil, que je compte bien suivre : avant de poser votre date, relisez votre convention collective à la rubrique indemnité de départ, et comparez avec le minimum légal. C’est souvent là que se cachent quelques centaines, voire quelques milliers d’euros.
Testez vos connaissances
1. Quelle ancienneté minimale faut-il pour toucher l’indemnité de départ volontaire ?
Il faut au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise, pour une indemnité minimale d’un demi-mois de salaire.
2. À partir de quel âge l’employeur peut-il mettre un salarié à la retraite d’office ?
Entre 67 et 69 ans, il lui faut votre accord. Ce n’est qu’à 70 ans qu’il peut décider seul.
3. Quelle indemnité est la plus élevée, à ancienneté égale ?
La mise à la retraite donne au moins l’équivalent de l’indemnité légale de licenciement, bien plus que le départ volontaire.
Questions fréquentes
L’indemnité de départ volontaire est-elle imposable ?
Oui. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à la CSG et à la CRDS, sauf départ dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
Mon employeur peut-il me mettre à la retraite à 65 ans ?
Non. Avant 67 ans, c’est impossible, et entre 67 et 69 ans il lui faut votre accord écrit. La mise à la retraite d’office n’est possible qu’à partir de 70 ans.
Faut-il faire un préavis quand on part à la retraite ?
Oui, de la même durée que pour un licenciement. Votre convention collective peut prévoir une durée différente, plus favorable pour vous.
La convention collective peut-elle prévoir une indemnité plus élevée ?
Oui, et c’est fréquent. C’est toujours le montant le plus favorable entre la loi et la convention qui s’applique.
