Vous avez travaillé quelques années en Allemagne, en Belgique ou au Canada, et chaque printemps la même question revient : où mettre cette petite pension étrangère sur la déclaration ?
Sachez d’abord une chose. Même si elle est exonérée en France, vous devez la déclarer.
Je suis Virginie, j’ai bientôt 60 ans et je prépare ma retraite en épluchant les textes officiels. Les pensions étrangères sont l’un des points qui m’ont demandé le plus de lecture, alors voici ce qu’il faut retenir, sans les détails qui ne vous concernent pas.
Le principe : vous déclarez tout ce que vous percevez
Si votre domicile fiscal est en France, vous êtes imposable en France sur l’ensemble de vos revenus, y compris ceux venus de l’étranger. C’est la règle de départ.
Mais la France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays. Ces conventions décident qui a le droit d’imposer votre pension, et comment éviter de payer deux fois.
Donc la première étape, c’est de retrouver la convention qui lie la France au pays qui vous verse la pension. Notre article sur les conventions bilatérales de retraite vous aide à vous y retrouver.
Les formulaires à utiliser
Deux documents entrent en jeu, en plus de votre déclaration habituelle.
- La déclaration 2047, dédiée aux revenus encaissés à l’étranger. Vous y détaillez chaque pension, pays par pays.
- La déclaration 2042 et son annexe 2042 C, sur lesquelles vous reportez ensuite les montants de la 2047.
Sur la 2047, la pension se déclare pour son montant avant déduction de l’impôt payé à l’étranger. Et si elle est versée dans une monnaie hors zone euro, vous la convertissez au cours de l’euro à la date de chaque encaissement.
Trois situations possibles selon la convention
La convention prévoit l’une de ces trois méthodes. C’est elle qui fixe les cases à remplir.
Le crédit d’impôt égal à l’impôt français
C’est le cas le plus fréquent quand la pension est imposable dans le pays qui la verse. Vous reportez la pension dans la rubrique des pensions de la 2042, et son montant en case 8TK.
L’administration calcule l’impôt sur l’ensemble de vos revenus, puis retire la part due à cette pension. Résultat : elle ne vous coûte pas d’impôt en France, mais elle peut faire monter le taux appliqué à vos autres revenus.
Le crédit d’impôt représentatif de l’impôt étranger
Ici, la pension est imposée en France, et l’impôt déjà payé à l’étranger vient en déduction. Ce crédit se déclare en lignes 8VL, 8VM, 8WM ou 8UM de la 2042 C, selon le membre du foyer concerné.
La pension exonérée retenue pour le taux effectif
Certaines conventions exonèrent totalement la pension en France. Vous la déclarez quand même, dans la rubrique de la 2042 C prévue pour les revenus exonérés retenus pour le taux effectif.
Elle n’est pas taxée. Mais elle sert à calculer le taux de vos autres revenus.
Un exemple pour fixer les idées
Prenons une retraitée qui vit en France. Elle touche 18 000 € de pensions françaises et l’équivalent de 3 000 € d’une pension étrangère, imposable dans l’autre pays selon la convention.
- Elle remplit la 2047 avec ces 3 000 €.
- Elle les reporte dans la rubrique des pensions de la 2042, et en case 8TK.
- L’impôt est calculé sur 21 000 € de pensions, puis l’administration retire la part correspondant aux 3 000 € étrangers.
Elle ne paie donc pas d’impôt français sur sa pension étrangère. Mais son taux moyen est un peu plus élevé que si elle n’avait touché que 18 000 €.
Et c’est normal.
Les pièges à éviter
Le premier, c’est d’oublier la pension parce qu’elle est exonérée. Sauf qu’une omission peut entraîner un redressement, avec des pénalités.
Le deuxième, c’est de la compter deux fois, une fois dans les pensions françaises pré-remplies et une fois via la 2047. Vérifiez les montants pré-remplis ligne par ligne.
Le troisième, c’est d’appliquer la règle d’un pays à un autre. Chaque convention a ses règles, et les pensions publiques suivent souvent une logique différente des pensions privées. Si vous vivez à l’étranger avec une retraite française, la question inverse est traitée dans notre point sur les pays qui exonèrent les pensions françaises.
Mon conseil : gardez chaque année l’attestation de paiement de la caisse étrangère et, si vous avez payé de l’impôt là-bas, la preuve de ce paiement. Moi, je les classerais avec ma déclaration française. Et pour le reste du formulaire, notre guide pour déclarer sa pension de retraite reprend les cases habituelles.
Testez vos connaissances
1. Quel formulaire sert à détailler une pension perçue de l’étranger ?
La 2047 regroupe les revenus encaissés à l’étranger, ensuite reportés sur la 2042.
2. Une pension étrangère exonérée en France doit-elle être déclarée ?
Même exonérée, la pension est déclarée car elle est prise en compte pour le taux appliqué à vos autres revenus.
3. Comment convertir une pension versée en dollars ?
L’administration fiscale demande le cours de l’euro à la date de l’encaissement.
4. Dans quelle case figure une pension ouvrant droit au crédit égal à l’impôt français ?
Le montant est reporté en case 8TK, en plus de la rubrique des pensions.
Questions fréquentes
L’impôt payé à l’étranger peut-il être déduit de mon revenu ?
Non. Il n’est pas déductible du revenu. Selon la convention, il ouvre droit à un crédit d’impôt imputé sur l’impôt français.
Que faire si j’ai oublié de déclarer une pension étrangère ?
Corrigez votre déclaration en ligne si le service est ouvert, ou adressez une réclamation à votre centre des finances publiques. Une régularisation spontanée vaut toujours mieux qu’un contrôle.
Ma pension étrangère est-elle soumise à la CSG ?
Cela dépend de votre situation d’assurance maladie et du pays qui la verse. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie avant de remplir la déclaration.
