Votre notification de retraite vient d’arriver et le montant ne colle pas avec vos calculs ? Vous avez deux mois pour réagir.
Passé ce délai, la contestation devient beaucoup plus difficile. Alors autant savoir tout de suite à qui écrire et dans quel ordre.
C’est Virginie qui vous parle, la créatrice de ce site. J’approche de la soixantaine, je garde déjà mes papiers de retraite dans un classeur et j’ai voulu comprendre toute la procédure avant d’en avoir besoin.
D’abord, repérez d’où vient l’écart
Avant d’écrire à qui que ce soit, reprenez votre notification ligne par ligne. Elle indique le salaire annuel moyen retenu, le taux appliqué et le nombre de trimestres pris en compte.
Les erreurs viennent souvent des mêmes endroits.
- Des trimestres absents : chômage, maladie, service militaire, enfants, emplois à l’étranger.
- Un salaire mal reporté, ou une année entière oubliée.
- Une décote appliquée alors que vous pensiez avoir le taux plein.
- Un oubli dans la retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui suit sa propre procédure.
Comparez avec vos bulletins de salaire et votre relevé de carrière. Et si vous avez du mal à suivre le calcul, notre guide pour calculer votre pension de retraite reprend la formule pas à pas.
Étape 1 : la réclamation auprès de votre caisse
Pour le régime général, la première démarche est un courrier à votre Carsat (ou à la MSA, selon votre régime) qui explique précisément votre désaccord. Joignez les justificatifs qui prouvent l’erreur.
Souvent, ça suffit. Parce qu’une simple erreur de saisie peut se corriger dès que la caisse a la bonne pièce sous les yeux.
Je vous conseille l’envoi en recommandé avec accusé de réception, ou via la messagerie de votre espace en ligne. Gardez une trace datée de tout.
Étape 2 : la commission de recours amiable
Si la caisse maintient sa décision, vous saisissez la commission de recours amiable (CRA). Le délai est de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
La commission a elle aussi deux mois pour vous répondre. Et sans réponse dans ce délai, vous pouvez passer à l’étape suivante.
Ce passage par la CRA est obligatoire avant d’aller au tribunal. Ne le sautez pas.
Le médiateur, une voie souvent oubliée
Chaque caisse régionale de l’Assurance retraite a un médiateur. Vous pouvez le saisir après une réclamation écrite ou une décision de la CRA qui ne vous satisfait pas, ou si la caisse ne répond pas dans les délais.
Le gros avantage : une fois votre demande jugée recevable, les délais de recours sont suspendus. Donc vous ne perdez pas votre droit d’aller ensuite devant le juge. Par contre, il ne traite ni les retraites complémentaires ni les régimes spéciaux.
Étape 3 : le tribunal judiciaire
Après la CRA, vous avez à nouveau deux mois pour saisir le pôle social du tribunal judiciaire. La procédure est gratuite et vous pouvez vous défendre seul.
Si le jugement ne vous convient pas, l’appel se fait devant la cour d’appel. Pour un litige de 5 000 € ou moins, le recours va directement devant la Cour de cassation.
Le tribunal en dernier recours.
Pas avant.
Et pour la retraite complémentaire ?
L’Agirc-Arrco ne passe pas par la CRA. Vous adressez une réclamation écrite à votre caisse, puis un recours interne auprès du groupe de protection sociale dont elle dépend.
Si le désaccord persiste, la médiation de l’Agirc-Arrco peut être sollicitée, avant un éventuel recours devant le tribunal judiciaire. Le délai maximal pour agir est de cinq ans après l’erreur contestée.
Les pièces à rassembler
- La notification de retraite, qui mentionne les voies et délais de recours.
- Votre relevé de carrière, avec les lignes contestées surlignées.
- Les bulletins de salaire ou attestations d’employeur des années concernées.
- Les attestations de France Travail (ex-Pôle emploi), de la CPAM, du livret militaire ou les actes de naissance des enfants selon le cas.
Si l’erreur vient de votre carrière elle-même, mieux vaut la régler avant le départ. Voici comment corriger une erreur sur votre relevé de carrière tant qu’il est encore temps. La procédure générale de contestation est aussi détaillée dans notre article contester une décision de sa caisse de retraite.
Mon conseil : le jour où votre notification arrive, notez dans votre agenda la date limite des deux mois. Puis vérifiez le nombre de trimestres en premier, c’est là que se cachent la plupart des erreurs. Moi, je compte bien faire ce contrôle le soir même.
Testez vos connaissances
1. Quelle est la première démarche si le montant de votre pension semble faux ?
On commence par une réclamation écrite auprès de la caisse, avec les justificatifs.
2. Combien de temps avez-vous pour saisir la commission de recours amiable ?
Deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
3. Que se passe-t-il quand vous saisissez le médiateur de l’Assurance retraite ?
La saisine du médiateur suspend les délais, vous gardez la possibilité d’aller ensuite devant le juge.
Questions fréquentes
Faut-il un avocat pour contester sa pension ?
Non. La réclamation, la commission de recours amiable et la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire peuvent se faire sans avocat.
Ma pension continue-t-elle d’être versée pendant la contestation ?
Oui, la caisse continue de verser le montant notifié. Si votre recours aboutit, le montant est corrigé.
Que faire si la caisse ne répond pas à ma réclamation ?
Relancez par écrit, puis saisissez la commission de recours amiable dans les délais. Le médiateur de votre caisse régionale peut aussi être saisi quand la caisse ne répond pas.
