Vous partez à la retraite et la mutuelle de votre entreprise s’arrête avec votre contrat de travail. Mais vous avez 6 mois pour décider de la garder.
Garder, résilier, changer : la bonne réponse dépend surtout du type de contrat que vous avez aujourd’hui. Et les règles ne sont pas du tout les mêmes pour une mutuelle d’entreprise et pour une mutuelle prise à titre personnel.
Je m’appelle Virginie, j’ai créé ce site et je vais bientôt me poser cette même question pour ma propre couverture santé. Voici ce que j’ai retenu des règles officielles.
Vous avez une mutuelle d’entreprise : elle s’arrête avec votre contrat
La complémentaire santé collective est liée à votre contrat de travail. Quand vous quittez l’entreprise pour partir à la retraite, votre adhésion au contrat collectif prend fin.
Pas besoin de lettre de résiliation dans ce cas. Vérifiez simplement avec votre service RH la date exacte de fin de couverture, pour ne pas vous retrouver sans mutuelle quelques semaines.
Attention à une confusion fréquente : la portabilité gratuite de 12 mois ne concerne pas les retraités. Elle est réservée aux anciens salariés indemnisés par l’assurance chômage.
Garder la mutuelle de l’entreprise grâce à la loi Evin
Vous pouvez demander à conserver les mêmes garanties santé, sous la forme d’un contrat individuel. C’est ce qu’on appelle le maintien loi Evin.
- L’organisme assureur doit vous envoyer une proposition au plus tard 2 mois après la fin de votre contrat de travail.
- Vous avez jusqu’à 6 mois après votre départ pour la demander.
- Les garanties « frais de santé » sont maintenues à l’identique. La prévoyance, elle, ne suit pas.
- Le contrat n’est pas limité dans le temps.
Combien ça coûte ?
C’est là que le bât blesse. Vous payez désormais seul toute la cotisation, sans la part que réglait votre employeur.
| Période | Tarif maximum |
|---|---|
| 1re année | Égal au tarif global des actifs |
| 2e année | Jusqu’à 25 % au-dessus |
| 3e année | Jusqu’à 50 % au-dessus |
| À partir de la 4e année | Fixé librement par l’assureur |
Exemple : si la cotisation globale des actifs (part patronale plus part salariale) est de 100 € par mois, vous paierez au plus 100 € la première année, 125 € la deuxième et 150 € la troisième. Ensuite, plus aucun plafond.
La note grimpe vite.
Donc la loi Evin est souvent intéressante pour une transition, surtout si vous avez des soins en cours. Sur le long terme, comparez.
Vous avez une mutuelle individuelle : résiliez quand vous voulez après un an
Si vous avez souscrit votre mutuelle vous-même, le départ à la retraite ne change rien à vos droits de résiliation. La règle générale s’applique.
Après la première année de contrat, vous pouvez la résilier à tout moment, sans frais ni justification. La résiliation prend effet un mois après que l’assureur a reçu votre demande.
Et si votre nouvelle mutuelle s’occupe de la résiliation à votre place, vous n’avez presque rien à faire. Prenez seulement soin de faire coïncider la fin de l’ancien contrat et le début du nouveau.
Comment choisir votre couverture à la retraite
Vos besoins changent souvent avec l’âge : plus d’optique, de dentaire, d’audition, parfois d’hospitalisation. Avant de signer, comparez au moins ces points.
- Les remboursements sur l’optique, le dentaire et les aides auditives, au-delà du panier 100 % Santé.
- La prise en charge des dépassements d’honoraires et de la chambre particulière.
- Les éventuels délais de carence au début du contrat.
- L’évolution du tarif avec l’âge, souvent plus forte sur les contrats seniors.
Pour vous faire une idée des prix pratiqués, consultez notre article sur le coût moyen d’une mutuelle senior, puis nos conseils pour bien lire les garanties d’une complémentaire santé senior.
De mon côté, je compte demander la proposition loi Evin dès mon départ, puis la comparer à deux ou trois devis individuels avant la fin du sixième mois. Faites ce calcul sur trois ans, pas seulement sur la première année.
Et si vos revenus sont modestes ?
La Complémentaire santé solidaire peut prendre en charge vos frais de santé gratuitement ou pour une participation réduite, selon vos ressources. La demande se fait auprès de votre caisse d’assurance maladie.
D’autres aides existent pour les retraités aux petits revenus, que nous avons recensées dans notre article sur les soins gratuits pour les retraités modestes.
Testez vos connaissances
1. Combien de temps avez-vous pour demander le maintien de votre mutuelle d’entreprise après votre départ ?
La demande doit être faite au plus tard 6 mois après la fin du contrat de travail.
2. La portabilité gratuite de 12 mois s’applique-t-elle aux retraités ?
Les retraités peuvent garder la mutuelle via la loi Evin, mais en payant eux-mêmes la cotisation.
3. Avec la loi Evin, de combien le tarif peut-il au maximum dépasser celui des actifs la 3e année ?
Le tarif est égal la 1re année, au plus 25 % au-dessus la 2e et 50 % au-dessus la 3e.
Questions fréquentes
Dois-je résilier ma mutuelle d’entreprise quand je pars à la retraite ?
Non. Votre adhésion au contrat collectif prend fin avec votre contrat de travail. À vous ensuite de demander le maintien loi Evin ou de souscrire une autre mutuelle.
Combien coûte la mutuelle d’entreprise gardée à la retraite ?
Vous payez seul la cotisation. Elle est plafonnée au tarif global des actifs la 1re année, puis à 25 % et 50 % de plus les 2e et 3e années, avant d’être librement fixée.
Puis-je résilier ma mutuelle individuelle à tout moment ?
Oui, après la première année de contrat, sans frais ni motif. La résiliation prend effet un mois après réception de votre demande par l’assureur.
