Le jour de votre départ, votre employeur cesse de payer sa part de mutuelle. Votre couverture, elle, peut continuer, à condition de la demander à temps.
Et la facture n’a plus grand-chose à voir avec celle de votre fiche de paie.
Je m’appelle Virginie, j’ai conçu ce site et je prépare ma propre retraite à l’approche de mes 60 ans. La question de la mutuelle fait partie de celles que je me pose déjà, alors voici ce que dit vraiment la loi.
Oui, vous pouvez garder votre mutuelle d’entreprise
C’est la loi Évin qui le permet. Son article 4 oblige l’organisme qui gère le contrat collectif de votre entreprise à vous maintenir la même couverture santé quand vous partez à la retraite.
Vous n’avez pas à justifier votre état de santé. L’assureur ne peut pas vous refuser ni vous imposer un questionnaire médical.
Mais trois choses changent :
- le maintien n’est pas automatique, c’est à vous de le demander,
- vous signez un contrat individuel, distinct du contrat collectif de l’entreprise,
- vous payez désormais toute la cotisation, sans la part de l’employeur.
À noter, la loi Évin ne concerne que la complémentaire santé. Les garanties de prévoyance de votre entreprise, comme le capital décès, ne suivent pas.
Le délai à ne pas laisser filer
Vous avez six mois après la rupture de votre contrat de travail pour faire la demande auprès de l’assureur. Passé ce délai, le droit au maintien est perdu.
Six mois, ça paraît long.
Sauf que les premiers mois de retraite sont souvent chargés, entre les papiers de la caisse, le premier versement qui se fait attendre et le reste. Je vous conseille de faire la demande avant même votre dernier jour de travail, pour ne pas vous retrouver sans couverture au moment où vous en avez besoin.
Le plus simple est de demander au service des ressources humaines les coordonnées exactes de l’organisme et la référence du contrat collectif.
Combien ça va vous coûter
Le tarif est encadré pendant trois ans, sur la base du tarif global payé pour les salariés actifs, part salariale et part patronale additionnées.
| Période | Tarif maximum |
|---|---|
| 1re année | Le tarif global des actifs |
| 2e année | Ce tarif + 25 % au maximum |
| 3e année | Ce tarif + 50 % au maximum |
| À partir de la 4e année | Tarif libre |
Un exemple simple.
Votre contrat collectif coûte 100 € par mois au total, dont 50 € payés par l’employeur et 50 € retenus sur votre salaire. La première année, vous payez déjà 100 €, soit le double de votre retenue habituelle. La deuxième année, ce peut être 125 €, puis 150 € la troisième.
Après, plus aucune limite. Et c’est souvent à ce moment que la question de changer se pose.
Garder ou changer : comment trancher
Le contrat d’entreprise a un vrai atout : il a été négocié pour un groupe, et ses garanties sont souvent solides sur l’hospitalisation, les dépassements d’honoraires, le dentaire ou l’optique.
Mais il a été pensé pour des actifs. Il peut couvrir des choses dont vous n’aurez plus l’usage et rester léger sur ce qui compte avec l’âge, comme les aides auditives.
Pour comparer, je ferais ainsi :
- listez vos dépenses de santé de l’année écoulée, poste par poste,
- demandez à l’assureur le tableau de garanties et le tarif retraité précis pour les trois premières années,
- faites établir deux ou trois devis de contrats seniors sur les mêmes postes,
- vérifiez les délais de carence des nouveaux contrats avant de résilier quoi que ce soit.
Pour vous repérer dans les offres, j’ai rassemblé des pistes dans l’article sur la mutuelle à choisir une fois à la retraite. Et si vous souhaitez quitter votre contrat Évin plus tard, regardez d’abord les règles pour résilier sa mutuelle à la retraite.
Et si votre pension est modeste ?
Payer seul une mutuelle complète peut peser lourd sur une petite retraite. Avant de renoncer à toute couverture, vérifiez si vous avez droit à la complémentaire santé solidaire.
Elle est gratuite ou coûte une participation limitée selon vos ressources. Les conditions sont détaillées dans l’article sur les aides pour payer sa mutuelle à la retraite.
Testez vos connaissances
1. Combien de temps avez-vous pour demander le maintien de votre mutuelle d’entreprise ?
Au-delà de six mois, le droit au maintien prévu par la loi Évin est perdu.
2. Qui paie la cotisation une fois à la retraite ?
La part patronale disparaît, le retraité paie tout.
3. Quelle hausse maximale l’assureur peut-il appliquer la troisième année ?
Plus 25 % au maximum la deuxième année, plus 50 % la troisième, puis tarif libre.
Mon conseil : trois mois avant votre départ, demandez par écrit à l’assureur de votre entreprise le tarif retraité exact des trois premières années. Avec ce chiffre en main, vous pouvez comparer sereinement, et la demande de maintien sera déjà à moitié faite.
Questions fréquentes
Le maintien de la mutuelle d’entreprise est-il automatique à la retraite ?
Non. Vous devez en faire la demande à l’organisme assureur dans les six mois qui suivent la rupture de votre contrat de travail.
Les garanties restent-elles les mêmes ?
Oui, la loi Évin prévoit le maintien de la couverture santé dont vous bénéficiiez. Seules les garanties de prévoyance, comme le capital décès, ne sont pas concernées.
Le prix peut-il augmenter sans limite ?
Pas pendant les trois premières années : tarif des actifs la première année, puis 25 % et 50 % de hausse au maximum. À partir de la quatrième année, le tarif devient libre.
Que se passe-t-il si j’oublie de faire la demande ?
Le droit au maintien est perdu. Vous devrez souscrire une complémentaire santé individuelle classique, aux conditions du nouvel assureur.
