Dix ans au Canada, quinze au Maroc, le reste en France : que deviennent vos années de travail à l’étranger au moment de la retraite ?
Si le pays a signé un accord de sécurité sociale avec la France, elles ne sont pas perdues. Mais chaque accord a ses propres règles, et c’est là que tout se joue.
Je suis Virginie, créatrice de ce site, et je prépare ma propre retraite en épluchant les textes officiels. Voici ce que le Cleiss, l’organisme public spécialiste de la question, explique sur ces conventions bilatérales.
Qu’est-ce qu’une convention bilatérale de sécurité sociale ?
C’est un accord signé entre la France et un autre État pour coordonner leurs systèmes de protection sociale. Il permet notamment de ne pas perdre ses droits à la retraite quand on a travaillé dans les deux pays.
Ces conventions concernent les pays situés hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse. Pour ces derniers, ce sont les règlements européens qui s’appliquent, avec un mécanisme plus uniforme.
Selon le Cleiss, la France est liée par ce type d’accord à une quarantaine d’États et de territoires. On y trouve par exemple l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Canada, le Québec, les États-Unis, le Japon, l’Inde, la Corée du Sud ou la Turquie.
Méfiez-vous des chiffres plus élevés qui circulent parfois. La liste officielle et à jour se trouve sur le site du Cleiss.
Le principe : chaque pays paie sa part
Une convention ne fusionne pas les retraites. Chaque État verse la pension correspondant aux périodes travaillées sous sa législation, selon ses propres règles de calcul.
Donc vous recevrez une pension française pour vos années en France, et une pension étrangère pour vos années dans l’autre pays, si vous remplissez ses conditions.
L’intérêt de l’accord, c’est de faire jouer les périodes d’un pays pour aider à ouvrir ou améliorer les droits dans l’autre. Et c’est là que les accords diffèrent.
Les trois grands types d’accords
| Type | Comment est calculée la retraite | Exemples de pays |
|---|---|---|
| Type 1 | Vous choisissez entre un calcul séparé et un calcul par totalisation-proratisation | Israël, Mali, Niger, Togo, Monténégro |
| Type 2 | Calcul séparé uniquement, les périodes étrangères peuvent seulement aider à fixer le taux | Algérie, États-Unis, Monaco, Turquie, Sénégal |
| Type 3 | La caisse retient le plus avantageux des deux calculs | Canada, Japon, Maroc, Tunisie, Québec, Corée du Sud |
La totalisation-proratisation, c’est simple dans l’idée. On additionne vos périodes dans les deux pays comme si toute votre carrière s’était déroulée dans un seul. Puis chaque État ne verse que la part correspondant à ses propres périodes.
Un exemple avec les États-Unis
Le Cleiss donne ce cas, avec un accord de type 2 : une personne qui a 168 trimestres en France, quand il en faut 170, et 2 trimestres aux États-Unis.
Les trimestres américains lui permettent d’atteindre le taux plein de 50 % en France. Mais ils ne comptent pas dans sa durée d’assurance française, donc sa pension française reste calculée sur 168 trimestres.
Autrement dit, l’accord efface la décote sans gonfler la pension.
Les pièges à connaître
Premier piège : les périodes accomplies dans deux pays étrangers différents ne s’additionnent pas entre elles. Des années au Japon et des années aux États-Unis ne se combinent pas, sauf clauses particulières prévues dans quelques accords, comme ceux avec le Brésil, le Canada, l’Inde, le Maroc, la Serbie, la Tunisie et l’Uruguay.
Deuxième piège : rien n’est automatique.
Vous devez demander votre retraite, et le Cleiss conseille de le faire environ six mois avant l’âge de départ. L’âge légal n’est pas forcément le même dans les deux pays.
Troisième piège : certains États ne versent leur pension à l’étranger que vers les pays avec lesquels ils ont un accord. La retraite française, elle, est exportable partout. Pour la question des montants versés hors de France, voyez aussi dans quels pays la retraite française est versée sans problème.
Comment faire sa demande
- Si vous vivez en France, déposez votre demande auprès de votre dernière caisse française. Elle transmet aux organismes des autres États où vous avez travaillé.
- Si vous vivez dans l’autre pays, adressez-vous à l’organisme de ce pays, qui transmet à la caisse française.
- Si vous vivez dans un pays où vous n’avez jamais travaillé, la démarche dépend de l’accord, ou se fait auprès de l’organisme de votre dernier emploi.
Gardez précieusement vos contrats, fiches de paie et attestations de l’organisme étranger. Je conseille aussi de noter votre numéro d’assuré dans chaque pays, parce que c’est souvent ce qui manque le jour de la demande. Nous détaillons les autres démarches pour les Français ayant travaillé à l’étranger.
Mon conseil : avant toute chose, cherchez sur le site du Cleiss si un accord existe avec le pays où vous avez travaillé, et repérez son type. Vous saurez tout de suite si vos années là-bas peuvent vous aider à obtenir le taux plein en France. Comptez dix minutes de lecture.
Testez vos connaissances
1. Avec combien d’États et territoires la France a-t-elle environ un accord bilatéral de sécurité sociale ?
Le Cleiss recense une quarantaine d’États et de territoires liés à la France par un accord.
2. Qui verse la retraite pour les années travaillées dans un pays signataire ?
Chaque État rémunère les périodes d’assurance accomplies sous sa législation.
3. Peut-on additionner des années au Japon et des années aux États-Unis ?
Sauf clauses particulières de quelques accords, les périodes de deux États étrangers ne s’additionnent pas.
Questions fréquentes
Puis-je toucher une pension française et une pension étrangère ?
Oui. Chaque pays où vous avez cotisé vous verse sa propre pension, si vous remplissez ses conditions, pour les périodes travaillées sous sa législation.
Les accords bilatéraux concernent-ils les pays européens ?
Non. Pour l’Union européenne, l’Espace économique européen et la Suisse, ce sont les règlements européens de coordination qui s’appliquent.
Quand faut-il demander sa retraite avec une carrière internationale ?
Le Cleiss conseille de faire la demande environ six mois avant l’âge de départ. Elle n’est jamais automatique.
