Un certificat de vie renvoyé hors délai, et c’est le versement de toutes vos retraites françaises qui peut être suspendu. Voilà pourquoi la question « faut-il le refaire chaque année ? » mérite une réponse précise.
Moi, c’est Virginie. Je prépare ma retraite en me demandant si je la passerai en partie hors de France, alors j’ai lu de près ce que prévoient les caisses pour les retraités qui vivent à l’étranger.
Qui doit fournir un certificat de vie ?
Le certificat de vie, ou certificat d’existence, concerne les retraités qui vivent à l’étranger et touchent une pension française. Il sert à prouver à vos caisses que vous êtes toujours en vie, pour qu’elles continuent à payer.
Votre nationalité ne change rien. Que vous soyez Français ou non, la règle est la même dès lors que vous résidez hors de France, y compris à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Si vous vivez en France, cette démarche ne vous concerne pas.
Oui, la demande peut revenir chaque année
Les caisses de retraite françaises peuvent vous demander une preuve d’existence chaque année. Ce n’est pas une formalité à faire de votre propre initiative : c’est la caisse qui vous sollicite.
Vous recevez alors un courrier ou un e-mail. Et une très bonne nouvelle, que beaucoup ignorent encore : un seul certificat suffit pour toutes vos caisses. Fini les envois en double à l’Assurance retraite, à l’Agirc-Arrco et aux autres régimes.
Dans certains pays, vous n’aurez parfois rien à faire. Quand un échange automatique de données existe avec l’état civil du pays de résidence, il peut servir de preuve à votre place.
Trois façons de fournir la preuve
L’application « Mon certificat de vie »
C’est la solution la plus simple si vous avez un smartphone. Elle est gratuite et utilise la reconnaissance biométrique.
- Vous recevez un QR code par courrier ou par e-mail pour installer l’application.
- Vous photographiez votre pièce d’identité et suivez les étapes.
- Vous validez. Le certificat part automatiquement à toutes vos caisses.
Attention au délai : une fois la démarche commencée dans l’application, vous avez 4 jours pour la terminer. Et si vos caisses le demandent, l’application sert aussi à attester votre situation maritale.
Le certificat visé par une autorité locale
Sans application, vous recevez un e-mail vous indiquant que le certificat est disponible dans votre espace info-retraite.fr, rubrique consacrée à la retraite à l’étranger. Vous le faites viser par le service consulaire ou l’autorité locale compétente de votre pays de résidence, puis vous le renvoyez en ligne.
Vous avez un mois à compter de la notification pour le retourner.
Par courrier, sans internet
Si vous n’avez pas accès à internet, le certificat vous est envoyé par la poste. Vous le faites compléter par l’autorité locale, puis vous le renvoyez au Centre de traitement Retraite à l’étranger.
Le service public met en ligne une carte des autorités habilitées pays par pays. Un tiers de confiance conventionné peut aussi, dans certains cas, effectuer le contrôle sur place.
Ce qui se passe si vous ne répondez pas
Si le délai n’est pas respecté, le versement de vos pensions peut être suspendu. Toutes vos pensions françaises, puisque le certificat est commun.
Le temps de régulariser, le trou dans votre budget est bien réel.
Et un simple changement d’adresse non signalé suffit à faire rater le courrier. Notre article sur la mise à jour de votre adresse de paiement à l’étranger explique comment éviter ce piège.
À ne pas confondre avec la déclaration de résidence
Le certificat de vie prouve que vous êtes en vie.
Pas où vous vivez.
Certaines démarches demandent un justificatif de résidence, notamment pour vos impôts ou votre couverture santé. C’est un autre sujet, traité dans notre page sur la déclaration de résidence annuelle auprès de votre caisse.
Pour tout le reste de votre vie de retraité hors de France, notre dossier sur le versement de la retraite à l’étranger fait le tour des démarches.
Mon conseil : vérifiez une fois par an que votre adresse e-mail et votre adresse postale sont à jour dans votre espace info-retraite.fr. Je mettrais même un rappel dans mon agenda, parce qu’une notification qui se perd dans les spams, c’est vite arrivé.
Testez vos connaissances
1. Vous touchez trois retraites françaises. Combien de certificats de vie envoyez-vous ?
Le certificat est mutualisé : un seul suffit pour toutes vos caisses françaises.
2. Combien de temps avez-vous pour renvoyer un certificat disponible dans votre espace en ligne ?
Un mois à compter de la notification par e-mail. Avec l’application, une démarche commencée doit être terminée en 4 jours.
3. Que risquez-vous si vous ne répondez pas dans les délais ?
Le versement de vos pensions peut être suspendu tant que la preuve n’est pas fournie.
Questions fréquentes
Dois-je envoyer un certificat de vie sans qu’on me le demande ?
Non. C’est votre caisse qui vous sollicite, par courrier ou par e-mail. Vous répondez ensuite dans le délai indiqué.
L’application Mon certificat de vie est-elle payante ?
Non, elle est gratuite. Vous l’installez grâce au QR code reçu, et le certificat validé est transmis automatiquement à vos caisses.
Mon conjoint et moi devons-nous chacun fournir un certificat ?
Oui, si vous touchez tous les deux une pension française et que vos caisses vous le demandent. Chacun prouve sa propre existence, avec un seul certificat pour toutes ses caisses.
